Bureau de Dun-sur-Meuse.

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Fonds de la conservation des hypothèques de Montmédy (4 Q 2)

Déplier tous les niveaux

Conservation des hypothèques de Montmédy.

Mots clés lieux

Montmédy (Meuse)

Mots clés matières

hypothèque, publicité foncière

Registres liés aux formalités.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/2423-2431 (Cote)

Registres d'inscription des créances ordinaires.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/2429-2431 (Cote)

Bureau de Dun-sur-Meuse.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/2430 (Cote)

Date

16 nivôse an IV-25 brumaire an VII

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