Volume 13.

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Fonds de la conservation des hypothèques de Montmédy (4 Q 2)

Déplier tous les niveaux

Conservation des hypothèques de Montmédy.

Mots clés lieux

Montmédy (Meuse)

Mots clés matières

hypothèque, publicité foncière

Registres des formalités.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/284-2422 (Cote)

Transcriptions.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1080-2422 (Cote)

Transcriptions des saisies immobilières.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/2369-2422 (Cote)

Volume 13.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/2380 (Cote)

Date

27 décembre 1838-17 mai 1841

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