Greffe de la justice : fondations, inventaire des ornements sacrés (1703-1771), pouvoir donné au maire et syndic pour rentrer en possession d'immeubles aliénés (1726), rôle de contributions (1732), vente de procès appartenant à la commune et à l'église (1736).

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Dieu-sur-Meuse EDépôt 114

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Dieue-sur-Meuse E dépôt 114

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 114 (Cote)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôt du 23juin 1966.

Dépôt du 2 août 2012 et le 8 novembre 2012.

Mots clés lieux

DIEUE-SUR-MEUSE

E dépôt 114

Cote/Cotes extrêmes

E dépôt 114 (Cote)

Série S : Archives antérieures à la Révolution

Greffe de la justice : fondations, inventaire des ornements sacrés (1703-1771), pouvoir donné au maire et syndic pour rentrer en possession d'immeubles aliénés (1726), rôle de contributions (1732), vente de procès appartenant à la commune et à l'église (1736).

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 114/73 (Cote)

Date

1703-1771

Modalités d'entrées

. Dépôt du 23juin 1966.

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