Contentieux de la commune, affaire des péniches de sucre : assignation (1949) ; procès entre la commune et Mme Pergent au sujet des affouages : correspondance (1848).

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Dugny-sur-Meuse E dépôt 123

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Dugny-sur-Meuse E dépôt 123

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 123 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôt du 21 décembre 2004.

Dépôt du 19 août 1963.

Mots clés lieux

DUGNY-SUR-MEUSE

E dépôt 123

Série D : Administration

Contentieux de la commune, affaire des péniches de sucre : assignation (1949) ; procès entre la commune et Mme Pergent au sujet des affouages : correspondance (1848).

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 123/3 (Cote)

Date

1848, 1849

Modalités d'entrées

Dépôt du 21 décembre 2004.

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