Election des tribunaux paritaires des baux ruraux : procès verbal.

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Cunel E dépôt 470

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Cunel E dépôt 470

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 470 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôts du 19 octobre 1990 et 9 juin 2011.

Mots clés lieux

CUNEL

E dépôt 470

Série F : Population et économie

Election des tribunaux paritaires des baux ruraux : procès verbal.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 470/4 (Cote)

Date

1949

Modalités d'entrées

Dépôt du 9 juin 2011 avec intégration du dépôt du 19 octobre 1990.

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