Condamnations emportant privation du droit électoral.

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Brixey-aux-Chanoines E dépôt 60

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Brixey-aux-Chanoines E dépôt 60

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 60 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôt du 24 février 2004.

Dépôt du 17 mai 1976.

Mots clés lieux

BRIXEY-AUX-CHANOINES

E dépôt 60

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 60 (Cote)

Série K : Élections

Condamnations emportant privation du droit électoral.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 60/73 (Cote)

Date

1920-1936

Modalités d'entrées

Dépôt du 17 mai 1976.

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