Formulaire à remplir - application de la loi du 24 août 1793 - sur les finances de la commune

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Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite à quelques pièces ou à un registre

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Cote/Cotes extrêmes

1 J (Cote)

Date

1243-2023

Importance matérielle

10,90

Modalités d'entrées

Don, dépôt, achat ou legs.

Présentation du contenu

On cote en sous-série 1 J les fonds d'un volume inférieur à une boïte et qui ne sont pas susceptibles de s'accroître ou d'être complétés.

Conditions d'accès

voir contrats d'acquisition

Cote/Cotes extrêmes

1 J 101 (Cote)

Autres Cotes

1 J 161 (Ancienne cote)

Date

1794-1794

Modalités d'entrées

Don (1929)

Mots clés lieux

Mots clés matières