Zone Rouge, rachat par l'Etat français : actes de transfert amiables (1923-1924). Terres, acquisitions auprès de particuliers : actes notariés (1928).

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Avocourt E dépôt 463

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Avocourt E dépôt 463

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 463 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôt du 20 avril 2004 avec intégration des dépôts des 14 mai et 12 juin 1990.

Dépôt du 28 mars 2022.

Mots clés lieux

AVOCOURT

E dépôt 463

Série N : Biens communaux : terre, bois, eaux

Zone Rouge, rachat par l'Etat français : actes de transfert amiables (1923-1924). Terres, acquisitions auprès de particuliers : actes notariés (1928).

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 463/70 (Cote)

Date

1924-1928

Modalités d'entrées

Dépôt du 28 mars 2022.

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