Volumes 1968 et 1969.

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Fonds de la conservation des hypothèques de Saint-Mihiel (4 Q 3)

Déplier tous les niveaux

Conservation des hypothèques de Saint-Mihiel.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/1-2582 (Cote)

Mots clés lieux

Saint-Mihiel (Meuse)

Mots clés matières

hypothèque, publicité foncière

Registres de formalités.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/562-2473 (Cote)

Transcriptions des actes translatifs de propriété.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/997-2473 (Cote)

Volumes 1968 et 1969.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/2469 (Cote)

Date

27 décembre 1955-30 décembre 1955

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