Dépôt des documents électoraux aux tribunaux.

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Sous-série 2 T - Imprimerie, librairie, presse, dépôt légal

Déplier tous les niveaux

Imprimerie, librairie, presse, dépôt légal (2 T) : répertoire numérique détaillé.

Cote/Cotes extrêmes

2 T 1-39 (Cote)

Dépôt légal.

Cote/Cotes extrêmes

2 T 22-39 (Cote)

Date

1810-1925

Mots clés matières

dépôt légal

Dépôt des documents électoraux aux tribunaux.

Cote/Cotes extrêmes

2 T 32 (Cote)

Date

1861-1867

Présentation du contenu

Correspondance du procureur du tribunal de Saint-Mihiel et du sous-préfet de Commercy au préfet.

Mots clés lieux

Saint-Mihiel (Meuse), Commercy (Meuse)

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