Plaintes d'instituteurs et d'institutrices contre les communes.

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Sous-série 1 T - Enseignement général (fonds de la Préfecture)

Déplier tous les niveaux

Enseignement général (1 T - fonds de la Préfecture) : répertoire numérique détaillé.

Cote/Cotes extrêmes

1 T 1-426 (Cote)

Personnel.

Cote/Cotes extrêmes

1 T 372-426 (Cote)

Mots clés matières

personnel

Plaintes d'instituteurs et d'institutrices contre les communes.

Cote/Cotes extrêmes

1 T 384 (Cote)

Présentation du contenu

À signaler : un dossier de contentieux opposant l'instituteur à la commune de Lavoye.

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