Volume 190.

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Fonds de la conservation des hypothèques de Saint-Mihiel (4 Q 3)

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Conservation des hypothèques de Saint-Mihiel.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/1-2582 (Cote)

Mots clés lieux

Saint-Mihiel (Meuse)

Mots clés matières

hypothèque, publicité foncière

Registres liés aux formalités.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/2472-2582 (Cote)

Registres des dépôts.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/2474-2582 (Cote)

Volume 190.

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/2542 (Cote)

Date

15 mars 1895-7 septembre 1895

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