Contribution directes, contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu : listes nominatives.

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 147 (Cote intellectuelle)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Importance matérielle

0,60ml

Modalités d'entrées

Dépôt du 11 octobre 2018 avec intégration du dépôt du 18 novembre 1969.

Mots clés lieux

FROMEZEY

E dépôt 147

Série G : Impositions

Contribution directes, contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu : listes nominatives.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 147/13 (Cote)

Date

1948-1956

Modalités d'entrées

Dépôt du 11 octobre 2018 avec intégration du dépôt du 18 novembre 1969.

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