Services fiscaux, appréhension par le service des domaines d'immeubles présumés vacants et sans maître : correspondance, tableaux, arrêtés.

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Lavoye E dépôt 211

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Lavoye E dépôt 211

Cote/Cotes extrêmes

E DEPOT 211/1 - 102 (Cote)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Meuse

Modalités d'entrées

Dépôts des 19 Juin 1944, 3 novembre 1953, décembre 1959 et 29 octobre 1965.

Dépôt du 27 janvier 2015.

Dépôt du 19 août 2025.

Mots clés lieux

LAVOYE

Série G : Impositions

Services fiscaux, appréhension par le service des domaines d'immeubles présumés vacants et sans maître : correspondance, tableaux, arrêtés.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT211/75 (Cote)

Date

1971

Modalités d'entrées

Dépôt du 19 août 2025.

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