Location des herbages communaux : baux, procès-verbaux d'adjudication, extraits du registre des délibérations.

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EIX E dépôt 126

Déplier tous les niveaux

E dépôt 126

Cote/Cotes extrêmes

E dépôt 126 (Cote intellectuelle)

Importance matérielle

1,80 ml

Modalités d'entrées

Dépôt du 15 octobre 2007 avec intégration des dépôts du 12 janvier 1989 et avant 1922.

Dépôt du 16 février 2021.

Dépôt du 25 février 2022.

Mots clés lieux

EIX

Série N : Biens communaux : terre, bois, eaux

Location des herbages communaux : baux, procès-verbaux d'adjudication, extraits du registre des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT 126/26 (Cote)

Date

1927-1968

Modalités d'entrées

Dépôt du 15 octobre 2007 avec intégration des dépôts du 12 janvier 1989 et avant 1922.

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