Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite à quelques pièces ou à un registre

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Cote/Cotes extrêmes

1 J (Cote)

Date

1243-2023

Importance matérielle

10,90

Modalités d'entrées

Don, dépôt, achat ou legs.

 

Présentation du contenu

On cote en sous-série 1 J les fonds d'un volume inférieur à une boïte et qui ne sont pas susceptibles de s'accroître ou d'être complétés.

Conditions d'accès

voir contrats d'acquisition

Acte de procédure contre le corps des maîtres bouchers à Commercy. 

Cote/Cotes extrêmes

1 J 711 (Cote)

Date

1740

Modalités d'entrées

Don de M. Gérard Vivien

Présentation du contenu

Acte du bailliage de Commercy, procès entre Claude Porrot censitaire des moulins banaux de Commercy contre le corps des maîtres et compagnons bouchers de Commercy concernant le réglement de police du 5 août 1710 pour le curage du canal devant la boucherie.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Parchemin, 5 pages

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques