1 J (Cote)
Archives de la Meuse
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Don, dépôt, achat ou legs.
Présentation du contenu
On cote en sous-série 1 J les fonds d'un volume inférieur à une boïte et qui ne sont pas susceptibles de s'accroître ou d'être complétés.
Conditions d'accès
voir contrats d'acquisition
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Don de M. Gérard Vivien
Présentation du contenu
Acte du bailliage de Commercy, procès entre Claude Porrot censitaire des moulins banaux de Commercy contre le corps des maîtres et compagnons bouchers de Commercy concernant le réglement de police du 5 août 1710 pour le curage du canal devant la boucherie.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Parchemin, 5 pages
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
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