Communication des documents versés
Au service qui les a produits
Les Archives peuvent communiquer les dossiers au service qui les a versés. Il lui suffit de téléphoner ou d’envoyer un mail (archives@meuse.fr), en indiquant le ou les numéros des articles (ou boîtes) souhaités et la cote du versement qui se trouve en haut à droite du bordereau de versement. Exemple : article 25 du versement 1200 W.
Le service doit ensuite restituer le ou les articles aux Archives départementales dans un délai de deux mois. Ces documents seront réintégrés dans leur versement d’origine.
En aucun cas le contenu de la boîte ou du dossier ne doit être modifié : on n'y ajoute rien, on n'en enlève rien (sinon, le bordereau précédemment établi ne signifie plus rien).
Au public
Si certaines archives sont consultables dès leur création (budgets, permis de construire, plans d'occupation des sols, cadastre, etc.), d’autres sont soumises à des délais de communicabilité (article L 213-2 du Code du Patrimoine).
A ces restrictions, le public peut opposer une « demande de dérogation aux délais légaux de communicabilité ».