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Procès -verbal de récolement Foire aux questions

👉 « Le procès-verbal de prise en charge du récolement doit-il être établi en deux exemplaires lorsque le maire est réélu ? »

👉 « Quelle est la différence entre le questionnaire à remplir sur Démarches Simplifiées et le procès-verbal de prise en charge des documents ? »

👉 « L’inventaire des archives communales peut il remplacer le récolement à réaliser sur Démarches Simplifiées ? »

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