Contentieux, procès contre Lacroix-sur-Meuse au sujet de la prairie du Ban de Saint-Huillier.
Date
1844
Cote
EDEPOT 19/6 (Cote)
1844
EDEPOT 19/6 (Cote)
1801-1830
EDEPOT 19/109 (Cote)
1863-1864
19 J 405 (Cote)
1884-1932
EDEPOT 19/28 (Cote)
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