Filtrer les résultats
Multimédias
  • 2
Lieux
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
Afficher plus
Nom de l'inventaire
  • 2
Sujets
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
  • 2
Afficher plus
Période
  • 2
    • 1
    • 1
    • 2

  • sur 1
2 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Fiscalité, impôt direct, impôt indirect, taxes sur les véhicules de tourisme, rôles individuels des sociétés, taxe d'apprentissage.

Date

1960-1972

Cote

1033 W (Cote)

Résultat n°2

Foncier bâti et foncier non bâti : matrices d'imposition. Taxe d'habitation, taxes annexes.

Date

1974-1976

Cote

1207 W 1-114 (Cote)