Arrêtés et règlements (1856-1907). Personnel (1811-1926). Finances (1859-1947). Biens (an XII-1949. Vaine pâture (1811-1890). Concessions (1929-1949).
Date
An XII-1949
Cote
2 O 113 (Cote)
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Contexte : Dossiers communaux (sous-série 2 O)
- Belleray.
- Arrêtés et règlements (1856-1907). Personnel (1811-1926)....