Arrêts et règlements (1808-1899). Personnel (1857-1930). Finances (1823-1948). Biens (an IX-1949). Vaine pâture (1810-1912). Concessions (1950).
Date
An IX-1950
Cote
2 O 184 (Cote)
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Contexte : Dossiers communaux (sous-série 2 O)
- Braquis.
- Arrêts et règlements (1808-1899). Personnel (1857-1930)....