Arrêtés et règlements (1842-1899). Personnel (1817-1943). Finances (1872-1944). Biens (1827-1949). Vaine pâture (1889-1890). Concessions (1900-1945).
Date
1817-1949
Cote
2 O 222 (Cote)
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Contexte : Dossiers communaux (sous-série 2 O)
- Bussy-la-Côte.
- Arrêtés et règlements (1842-1899). Personnel (1817-1943)....