CDES [commission départementale d'éducation spécialisée]

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Dossiers individuels d'enfants ou d'adultes décédés ; rapports d'activité annuels de la MDPH ; rapports d'activité annuels du fonds départemental de compensation du handicap ; procès-verbaux des réunions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées [CDAPH].	Cote 2249 W (Cote)	Date 2006-2010	Lieu -	Type de document dossier individuel, rapport d'activité, PROCES VERBAL DE REUNION
		Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Assistance, santé publique, solidarité. Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)... Dossiers individuels d'enfants ou d'adultes décédés...

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Dossiers individuels d'enfants ou d'adultes décédés ; rapports d'activité annuels de la MDPH ; rapports d'activité annuels du fonds départemental de compensation du handicap ; procès-verbaux des réunions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées [CDAPH].