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  1. Résultat n°1

    DT-ARS : dossiers de tarifcation et de contrôle budgétaire [établissements sociaux et médico-sociaux, établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, services de soins infirmiers].

    Date

    1994-2007

    Cote

    2281 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Assistance, santé publique, solidarité.
    • Agence régionale de santé (délégation territoriale...
    • DT-ARS : dossiers de tarifcation et de contrôle budgétaire...