Dossiers individuels d'enfants ou d'adultes décédés ; rapports d'activité annuels de la MDPH ; rapports d'activité annuels du fonds départemental de compensation du handicap ; procès-verbaux des réunions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées [CDAPH].
Date
2006-2010
Cote
2249 W (Cote)
-
Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Assistance, santé publique, solidarité.
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)...
- Dossiers individuels d'enfants ou d'adultes décédés...