États de situation des décisions contentieuses du centre des impôts et de la recette. traitement de la taxe foncière. Relevés des actes de décès. Déclarations de revenus [échantillon géographique permanent]. Registres de comptabilité des impressions timbrées et des timbres mobiles, registres de déclarations diverses et registres à souche de récépissés de consignation. Nomenclature des produits recouvrés et des dépenses. Dossiers de redevables reliquaires clos. Baux ruraux [dossiers de surveillance]. Déclarations des plus-values pour les non-résidents. Microfiches des rôles d'impôts. Répertoires généraux des bouilleurs de cru.
Date
1952-2010
Cote
2180 W 1-167 (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Centres des impôts.
- Centre des impôts de Commercy.
- États de situation des décisions contentieuses du centre...