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  1. Résultat n°1

    Commission permanente du Conseil général : originaux des rapports, annexes et délibérations.

    Date

    1999-2006

    Cote

    2142 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Conseil général puis départemental de la Meuse.
    • Assemblée départementale.
    • Commission permanente du Conseil général : originaux...