Commission permanente du Conseil général : originaux des rapports, annexes et délibérations.
Date
1999-2006
Cote
2142 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Conseil général puis départemental de la Meuse.
- Assemblée départementale.
- Commission permanente du Conseil général : originaux...