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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1606 W (Cote)
Date
1942-1959
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Cour d'assises de la Meuse.
  • Dossiers de procédure, minutes juridictionnelles.