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  1. Résultat n°1

    Dossiers de procédure, minutes juridictionnelles.

    Date

    1942-1959

    Cote

    1606 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Cour d'assises de la Meuse.
    • Dossiers de procédure, minutes juridictionnelles.