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Résultat n°1

Remembrement rural. Contentieux.

Date

1971-1978

Cote

508 W (Cote)

Résultat n°2

Structures administratives : arrêtés, dossiers de contentieux, procès-verbaux de réunions, schémas directeurs, correspondance. Coopératives agricoles : correspondance, procès-verbaux de réunions, procès-verbaux d'inspection, arrêtés de dissolution (1957-1989). Exploitants agricoles, mutations professionnelles : dossiers individuels (1977-1988). Exploitants agricoles étrangers : dossiers individuels (1949-1985).

Date

1947-1988

Cote

1583 W (Cote)

Résultat n°3

Tribunal des affaires de sécurité sociale, section générale et section agricole : dossiers de recours, minutes de jugements, plumitifs d'audiences, registres d'inscription des causes, ordonnances de conciliation...

Date

1945-2013

Cote

2352 W (Cote)

Résultat n°4

Répression des fraudes : dossiers contentieux (échantillon de 1968).

Date

1968

Cote

479 W (Cote)

Résultat n°5

Dossiers d'admission en non valeur, déclarations annuelles des données sociales, demandes d'enquêtes, dossiers de contentieux (1976-1985). Rapports d'activité (1982-1985).

Date

1976-1985

Cote

1370 W (Cote)

Résultat n°6

Classement ou transfert d'urbanisme, études préalables, études concernant la valeur d'assurance du patrimoine bâti, marchés publics de travaux, construction et aménagement de bâtimenst et de routes, travaux exécutés en application de la réglementation sur les constructions publiques et du code de l'environnement, gros équipements.

Date

1968-2005

Cote

2164 W (Cote)

Résultat n°7

Aide au développement des coopératives agricoles et d'infrastructures agricoles.

Date

1969-1993

Cote

2123 W (Cote)

Résultat n°8

Élevage : dossiers de contentieux (1979-1980). Mise en pâture, herbagers : correspondance, comptes-rendus, statistiques (1978-1981).

Date

1978-1981

Cote

1601 W (Cote)

Résultat n°9

Régime général, régime agricole : dossiers individuels de contraintes, dossiers de contentieux.

Date

1979-1980

Cote

853 W (Cote)

Résultat n°10

Gestion du personnel : conventions loi 1982, notes de services (1982-1991), délibérations du Conseil général (1970-1985), dossiers de carrière, pièces comptables (1984-1990). Vice-présidents : délégations de signature (1982-1992). Agents non titulaires, emplois temporaires : dossiers individuels (1988-1989). Travailleurs sociaux : dossiers de contentieux. Assistantes sociales : correspondance, dossiers d'indemnisation (1967-1990). Concours administratifs (1985-1991). Bibliothécaire adjoint, recrutement : dossiers de candidatures, avis de recrutement, arrêtés (1987-1991). Inspecteurs des installations classées : dossiers d'indemnisation départementale. Secrétaire Général A. D., attaché de presse R. A. : dossiers de carrière.

Date

1967-1991

Cote

1552 W (Cote)

Résultat n°11

Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc d'activités aéronautiques transfrontalier de Marville : dossiers de contentieux ; contrôle de la chambre régionale des comptes ; registre des délibérations, recueils des actes administratifs semestriels et annuels.

Date

2006-2017

Cote

2272 W (Cote)

Résultat n°12

Dossiers de contentieux.

Date

sans date

Cote

1406 W (Cote)

Résultat n°13

Organisation et réglementation générale, distribution des cartes ou titres d'alimentation, délivrance de cartes professionnelles, directives aux régisseurs-comptables, opérations comptables, achats de marchandises, transport de marchandises et de bétail, gestion des stocks, opérations comptables des commissions de ravitaillement.

Date

1939-1949

Cote

1109 W (Cote)

Résultat n°14

Contentieux de la sécurité sociale, régime général, régime agricole.- Contraintes, mise en demeure de paiement des cotisations patronales : dossiers régime général, régime agricole (1982-1984). Dossiers (1984).

Date

1982-1984

Cote

1479 W (Cote)

Résultat n°15

Contentieux de la sécurité sociale, régime général, régime agricole : dossiers.

Date

1982-1983

Cote

1477 W (Cote)

Résultat n°16

Livres comptables (1969-1972). Viande : dossiers de contentieux (avant 1971). Leucose : états de paiement (1987).

Date

1969-1987

Cote

1605 W (Cote)