Arrêtés et règlements (1863-1903). Personnel (1872-1939). Finances (1871-1949). Biens (an X-1950). Vaine pâture (1863-1890). Concessions (1864-1951).
Date
An X-1951
Cote
2 O 363 (Cote)
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Contexte : Dossiers communaux (sous-série 2 O)
- Dannevoux.
- Arrêtés et règlements (1863-1903). Personnel (1872-1939)....