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  1. Résultat n°1

    Répression des fraudes : dossiers contentieux (échantillon de 1968).

    Date

    1968

    Cote

    479 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Travail, emploi, commerce, économie, industrie.
    • Direction départementale de la concurrence, de la consommation...
    • Répression des fraudes : dossiers contentieux (échantillon...
  2. Résultat n°2

    Dossiers de contentieux.

    Date

    sans date

    Cote

    1406 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Travail, emploi, commerce, économie, industrie.
    • Direction départementale de la concurrence, de la consommation...
    • Dossiers de contentieux.