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  1. Résultat n°1

    Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine, carnet d'enregistrement des déclarations.

    Date

    1946-1948

    Cote

    1096 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Finances publiques.
    • Direction départementale des services fiscaux.
    • Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine, carnet...