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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Déclarations d'impôts sur le revenu.

Date

1990

Cote

1983 W (Cote)

Résultat n°2

Impôts sur la fortune : déclarations des hauts revenus (1976-1987), liste des contribuables (1975).

Date

1975-1987

Cote

1654 W (Cote)

Résultat n°3

Déclarations d'impôts sur les sociétés, sur les sociétés civiles immobilières, d'associations.

Date

1990

Cote

1982 W (Cote)

Résultat n°4

Impôts sur le revenu : déclarations des revenus, déclarations professionnelles des personnes physiques.

Date

1982

Cote

1655 W (Cote)