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  1. Résultat n°1

    Décisions d'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement à l'égard des demandeurs d'emploi indemnisés : dossiers individuels.

    Date

    1983-1994

    Cote

    1920 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Travail, emploi, commerce, économie, industrie.
    • Direction départementale du travail et de l'emploi.
    • Décisions d'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement...
  2. Résultat n°2

    Commission départementale de recours gracieux en matière de suppression du bénéfice du revenu de remplacement versé aux travailleurs privés d'emploi : dossiers individuels.

    Date

    1987-1995

    Cote

    1921 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Travail, emploi, commerce, économie, industrie.
    • Direction départementale du travail et de l'emploi.
    • Commission départementale de recours gracieux en matière...
  3. Résultat n°3

    Contrôle des demandeurs d'emploi indemnisés : statistiques, listes, décisions en réponse aux recours gracieux, recours hiérarchiques et contentieux.

    Date

    1984-1996

    Cote

    1922 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Travail, emploi, commerce, économie, industrie.
    • Direction départementale du travail et de l'emploi.
    • Contrôle des demandeurs d'emploi indemnisés : statistiques,...