Urbanisme et aménagement foncier, dossiers communaux : déclarations de travaux, certificats et renseignements d'urbanisme.
Date
1984-1993
Cote
1962 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture...
- Direction départementale de l'Équipement.
- Urbanisme et aménagement foncier, dossiers communaux...