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Résultat n°1

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes des arrêts de la cour d'assises (1966), dossiers des affaires criminelles (1966), registres d'enregistrement des procès-verbaux de police, de gendarmerie et sur plaintes (1976-1981), répertoire général de l'instruction (1966), dossiers de procédure d'expropriation (1965-1967), minutes de jugements correctionnels (1966).
Cote
1898 W (Cote)
 Date
1966-1981
 Lieu
Bar-le-Duc (Meuse)
 Type de document
répertoire, DOSSIER JUDICIAIRE, minute juridictionnelle
  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes...
Résultat n°2

Tribunal de grande instance : minutes de jugements civils, correctionnels et de la cour d'assises, liste du jury criminel, registre des notices d'instruction, répertoire des dossiers correctionnels, registre d'inscription des causes, registres des comptes-rendus d'audience, doubles des répertoires des actes reçus par des officiers publics ou ministériels, registre des ventes judiciaires à Saint-Mihiel, transcriptions de gardes particuliers, dossier de poursuite disciplinaire de Me Collignon, statistiques.
Cote
1911 W (Cote)
 Date
1906-1992
 Lieu
Bar-le-Duc (Meuse)
 Type de document
répertoire d'officier public ministériel, registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
  • Tribunal de grande instance : minutes de jugements...