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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossiers individuels d'enfants ou d'adultes décédés ; rapports d'activité annuels de la MDPH ; rapports d'activité annuels du fonds départemental de compensation du handicap ; procès-verbaux des réunions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées [CDAPH].
Cote
2249 W (Cote)
 Date
2006-2010
 Lieu - Type de document
dossier individuel, rapport d'activité, PROCES VERBAL DE REUNION

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Assistance, santé publique, solidarité.
  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)...
  • Dossiers individuels d'enfants ou d'adultes décédés...