Juridiction administrative, juridiction judiciaire, dossiers de contentieux : jugements, ordonnances et arrêts.
Date
1998-2005
Cote
2158 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Finances publiques.
- Direction départementale des finances publiques.
- Juridiction administrative, juridiction judiciaire,...