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Résultat n°1

1674-1778 (suite de la procédure contre le comte d'Alençon et la communauté de Neuville).

Date

1674-1778

Cote

41 H 9 (Cote)

Résultat n°2

1239-1790 (dont procédure contre le comte d'Alençon et la communauté de Neuville).

Date

1239-1790

Cote

41 H 8 (Cote)