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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2377 W (Cote), 2377 W (Cote)
Date
1959-2009
Lieu
Bar-le-Duc (Meuse)
Type de document
minute juridictionnelle, répertoire civil, ORDONNANCE PENALE
  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Justice.
  • Tribunaux.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
  • Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes...