Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter.
Date
1883-1923
Cote
EDEPOT300/119 (Cote)
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Contexte : Ouches-sur-Meuse E dépôt 300
- Série N : Biens communaux : terre, bois, eaux
- Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter.