PARC D'ACTIVITES - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc d'activités aéronautiques transfrontalier de Marville : dossiers de contentieux ; contrôle de la chambre régionale des comptes ; registre des délibérations, recueils des actes administratifs semestriels et annuels.	Cote 2272 W (Cote)	Date 2006-2017	Lieu MARVILLE	Type de document DOSSIER DE CONTENTIEUX, REGISTRE DE DELIBERATION, ACTE ADMINISTRATIF
		Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture... Syndicat mixte Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du...

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Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc d'activités aéronautiques transfrontalier de Marville : dossiers de contentieux ; contrôle de la chambre régionale des comptes ; registre des délibérations, recueils des actes administratifs semestriels et annuels.