Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc d'activités aéronautiques transfrontalier de Marville : dossiers de contentieux ; contrôle de la chambre régionale des comptes ; registre des délibérations, recueils des actes administratifs semestriels et annuels.
Date
2006-2017
Cote
2272 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture...
- Syndicat mixte
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