Justice des eaux et forêts de Rosnes : arrêt du conseil du Roi qui maintien aux seigneurs de Rosnes le droit de créer des juges pour les bois de la terre de Rosnes. - Seigneurs de Rosne
Date
1692-1692
Cote
1 J 435 (Cote)
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Contexte : Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite...
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