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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Greffe-TC
Cote
2403 W 1-118 (Cote)
 Date
1935-2008
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, ORDONNANCE DE REFERE, PLUMITIF D'AUDIENCE, dossier de procédure, REGISTRE DE DEPOT DES DESSINS, MODELES ET MARQUES DE FABRIQUE
  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
  • Justice.
  • Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)...
  • Service pénitentiaire d'insertion et de probation de...
  • Greffe-TC
Résultat n°2

Tribunal de commerce
Cote
2404 W (Cote)
 Date
1969-2013
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, ORDONNANCE DE REFERE, PLUMITIF D'AUDIENCE, MANDAT AD HOC ET DE CONCILIATION, dossier de procédure
  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
  • Justice.
  • Tribunaux de commerce.
  • Tribunal de commerce Verdun
  • Tribunal de commerce