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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Greffe-TC

    Date

    1935-2008

    Cote

    2403 W 1-118 (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
    • Justice.
    • Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)...
    • Service pénitentiaire d'insertion et de probation de...
    • Greffe-TC
  2. Résultat n°2

    Tribunal de commerce

    Date

    1969-2013

    Cote

    2404 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
    • Justice.
    • Tribunaux de commerce.
    • Tribunal de commerce Verdun
    • Tribunal de commerce