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  1. Résultat n°1

    Commission réduite et commission plénière de suspension du permis de conduire : ordres du jour et convocations aux membres, procès-verbaux de séances, statistiques mensuelles, trimestrielles et annuelles.

    Date

    1984

    Cote

    653 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Préfecture de la Meuse.
    • Réglementation.
    • Commission réduite et commission plénière de suspension...
  2. Résultat n°2

    Immatriculation des véhicules neufs: registres.

    Date

    1951-1978

    Cote

    1150 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Préfecture de la Meuse.
    • Réglementation.
    • Immatriculation des véhicules neufs: registres.